Nos Conditions Générales de Vente

Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

1. Prix et conditions de paiement

Nos prix sont valables pendant soixante jours à compter de l’établissement du devis à l’exception des mariages.
Tout report de date ou de lieu de la manifestation, fera l’objet d’un nouveau devis.
Toutefois, en cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de matières premières et produits ou des transports, Traiteur Henri se réserve le droit de réviser ses prix.

Nos prix sont fermes sur la base du choix des prestations et des menus fixés dans le contrat de réservation ainsi qu’en fonction du nombre de couverts retenus et du lieu de la manifestation.
Ils sont payables selon les modalités suivantes :
- 50 % à titre d’acompte seront exigés 30 jours au moins avant la manifestation
- Le solde devra être payé 10 jours après la manifestation.

Suite à la prestation et passé un délai de trente  jours, toute somme impayée donnera lieu à pénalités pour retard de paiement.
Celles-ci seront calculées sur l’intégralité des sommes restant dues, au taux d’intérêt mensuel égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ramené au mois.

Nos prix ne comprennent pas les frais de déplacement qui restent à définir au-delà de 15 km.

2. Assurance
Traiteur Henri est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité . Cette dernière couvre tous les risques liés à sa profession.

3. Réservation
Toute réservation sera confirmée par un contrat de réservation écrit et le versement d’un acompte.
Ce contrat de réservation constituera les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
Tout contrat de réservation devra être signé et daté par le client et ne sera considéré accepté définitivement par Traiteur Henri qu’une fois sa signature apposée.
La confirmation de la réservation par le client implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

4. Confirmation de commande
La confirmation du contrat de réservation devra nous être communiquée le plus rapidement possible (pour disponibilité).
Elle ne sera considérée comme définitive qu’une fois la proposition chiffrée, signée et contre signée et après le versement d’un acompte de 50 %.
A défaut de confirmation, la réservation initiale sera purement et simplement annulée.
Le nombre de couverts par prestation devra être confirmé par écrit au plus tard huit jours avant la manifestation.
La facturation sera établie d’après le nombre annoncé 8 jours avant la date de la prestation. Aucune remise ne sera accordée une fois ce délai passé.

5. Annulation
En cas d’annulation de la part  du client :

- Jusqu’à trente jours avant la date de la manifestation, la prestation de Traiteur Henri peut être annulée sans aucun frais.
- Passé ce délai de trente jours avant la date de la manifestation, 50 % des prestations seront facturées.
En cas d’annulation de la part de Traiteur Henri, tous les acomptes versés seront restitués.

6. Litiges
En cas de litige, et sauf refus express de l’une des parties, ce dernier sera soumis à la compétence du Tribunal dont dépend le siège social de Traiteur Henri, soit le Tribunal de Sarreguemines.